Conditions Générales D'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») accède et utilise le site internet marchand cattlandacollection.com (ci-après « Site »), édité par la société CATT LANDA.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions ci-après, l’Utilisateur est tenu de cesser toute utilisation du Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure.
CATT LANDA ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de la configuration technique nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site, ainsi que des frais de connexion éventuels.
3. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées via son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement CATT LANDA.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, graphismes, logos, codes sources, photographies, vidéos, illustrations, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de CATT LANDA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CATT LANDA, est strictement interdite.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’interdit :
D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
De porter atteinte aux droits de tiers ;
D’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
D’extraire ou réutiliser, sans autorisation, toute partie substantielle du contenu du Site.
CATT LANDA se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, l’accès au Site ou à un compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
6. Responsabilité
CATT LANDA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
CATT LANDA ne saurait être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
De la perte de données ou d’informations ;
De l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
CATT LANDA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.
8. Modification des CGU
CATT LANDA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CATT LANDA.
10. Coordonnées de l’éditeur
CATT LANDA – SASU au capital social de 150 €
SIREN : 852 969 138 R.C.S GRENOBLE
Siège social : 350 Che du Pré Neuf – CDV 44436 – 38350 La Mure d’Isère – FRANCE (non ouvert au public)
Mail : info@cattlanda.fr
Présidente : Mme Cathy Lampla
Mise à jour le 2 juillet 2025